Conditions générales d'utilisation​

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par « Franck Delaplace » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU »

Article 1: Mentions Légales

Franck Delaplace
Entrepreneur individuel
Enregistrée le 01/05/2023 
Immatriculée au RCS de pontoise
 
24 AVENUE MICHEL ANGE 95270
BELLOY-EN-FRANCE
letaxifrack@gmail.com

(+33)677 472 061

Développement et édition du site web: Achille Guillon 

Hébergement du site:

1&1 IONOS SARL

 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines C

Article 2: Accès au site

Le site taxi-isle-adam.fr permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants:

  • consultation des services proposé par Franck Delaplace
  • formulaire de contact pour prendre un rendez-vous Franck Delaplace

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

Article 3: Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune données concernant les utilisateurs.

Article 4: Propriété intellectuelle

Les marques, logo, signes ainsi que tous les contenus du site (texte, images, son..) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du site, de quelque nature que ce soir, est totalement prohibée. 

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il est rappelé conformément à l’article L 122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source. 

Article 5: Responsabilités

Les sources des informations diffusées sur le site taxi-isle-adam.fr sont réputées fiables mais le site ne garantie pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. 

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site taxi-isle-adam.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administrative et juridique survenant après la publication. de même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site taxi-isle-adam.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès ou au téléchargement provenant de ce site. 

la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6: Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site taxi-isle-adam.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 7: Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site taxi-isle-adam.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne pleuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site taxi-isle-adam.fr.

En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.

L’utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalisées ou pages risquent de lui être refusées. 

L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8: Publications par l'utilisateur

Le site ne permet pas aux utilisateurs la publication de contenus. 

Article 9: Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. 

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.